← CodexAI/

SIREN 478 563 398

SIREN

SOC INTERV NEUTRALISATIONS EXPLOSIFS (S.I.N.E.X.) (SINEX)

478 563 398 SAINT-GERMAIN-DE-SALLES

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6684eac8a0de54ff609f7cee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →