SIREN 478 817 414
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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STUARD AMBULANCES
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LE HAVRE · 01/10/2026
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collectiveSTUARD AMBULANCES
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE · 17/05/2026
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre — transports sanitaires terrestre (ambulances) location ou vente de matériel médical
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collectiveSTUARD AMBULANCES
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE · 11/07/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — transports sanitaires terrestre (ambulances) location ou vente de matériel médical
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dpcSTUARD AMBULANCES
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LE HAVRE · 27/04/2025
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collectiveSTUARD AMBULANCES
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 22/11/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente
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dpcSTUARD AMBULANCES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE · 18/04/2024
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dpcSTUARD AMBULANCES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE · 20/04/2023
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dpcSTUARD AMBULANCES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE · 28/04/2022
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dpcSTUARD AMBULANCES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE · 24/06/2021
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dpcSTUARD AMBULANCES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE · 26/04/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE · 04/08/2019
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dpcSTUARD AMBULANCES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 25/05/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 24/05/2017
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dpcSTUARD AMBULANCES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 30/05/2016
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modificationSTUARD AMBULANCES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 25/02/2016
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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dpcSTUARD AMBULANCES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 16/05/2015
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rcs_aSTUARD AMBULANCES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 09/10/2014
Transports sanitaires terrestre (ambulances) location ou vente de matériel médical
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rcs_aSTUARD AMBULANCES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 09/10/2014
Transports sanitaires terrestres (ambulances) location ou vente de matériel médical
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dpcAMBULANCES ALAIN THIEULENT SARL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 15/02/2014
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dpcAMBULANCES ALAIN THIEULENT SARL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 17/12/2013
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dpcAMBULANCES ALAIN THIEULENT SARL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 23/04/2012
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dpcAMBULANCES ALAIN THIEULENT SARL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 09/06/2011
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dpcAMBULANCES ALAIN THIEULENT SARL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 10/05/2010
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dpcAMBULANCES ALAIN THIEULENT SARL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 29/05/2009
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dpcAMBULANCES ALAIN THIEULENT SARL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 24/04/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.