SIREN 478 855 497
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6163de20e9a173d6d859cd71
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 mars 2010
Voir →
6163fb31aa666c51c0f5fa40
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 novembre 2009
Voir →
6253cb42bd3db21cbdd8d302
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 octobre 2009
Voir →
6253c98abd3db21cbdd88987
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 septembre 2006
Voir →
6253c998bd3db21cbdd88bfa
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 septembre 2006
Voir →