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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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FINANCE MAISONS CONCEPT
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 17/05/2026
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.
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TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES · 26/03/2026
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à com
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 27/03/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 23/11/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 23/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 02/09/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 03/08/2018
Modification de l'adresse du siège.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 13/07/2018
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — vente de maisons individuelles, commercialiser, vendre, louer tous biens immobiliers et fonciers. construction.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 15/06/2018
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX — vente de maisons individuelles, commercialiser, vendre, louer tous biens immobiliers et fonciers. construction.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 05/12/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2016 désignant administrateur Me Guy Pierrat 24 rue Cahnzy CS 20299 28008 CHARTRES CEDEX mandataire judiciaire SELARL PJA en la personne de Me Joulain 7/9 rue du Docteur Manoury CS 20218 28008 CHARTRES. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou su
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 26/11/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2016, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances s
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 26/09/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 24/07/2015
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 27/05/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 24/09/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 04/11/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 19/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 18/07/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 18/10/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 14/06/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX · 23/10/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX · 23/10/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX · 23/10/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX · 11/09/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX · 11/09/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX · 11/09/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX · 29/08/2008
Modification survenue sur le capital
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX · 11/07/2008
Modification survenue sur l'activité
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX · 20/03/2008
Vente de maisons individuelles, commercialiser, vendre, louer tous biens immobiliers et fonciers.
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.