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SIREN 479 170 151

SIREN

HOTEL DE VERCHANT

479 170 151 CASTELNAU-LE-LEZ

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66a33c3002a12a235bae6dbc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2024

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Cour d'Appel

63cf8488a6687f7c904cbab3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

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