SIREN 479 273 161

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Pessac · 18/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Pessac · 04/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Pessac · 08/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Pessac · 12/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Pessac · 20/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Pessac · 20/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Pessac · 04/01/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Pessac · 03/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Pessac · 01/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Pessac · 06/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Pessac · 22/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Pessac · 16/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 27/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Pessac · 19/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Pessac · 23/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Pessac · 06/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Pessac · 13/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Pessac · 18/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 03/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Pessac · 28/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 12/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Pessac · 25/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 08/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Pessac · 18/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Pessac · 19/02/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 02/04/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Pessac · 03/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63c256ec0bfda47c9007613f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca68e83ce7dd52ae8f3e47

La Cour d'Appel confirme ou infirme le jugement du Tribunal d'Instance, en statuant sur les prétentions des parties. L'arrêt est contradictoire et prononcé par mise à disposition au greffe de la cour.

27 octobre 2020

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