← CodexAI/

SIREN 479 302 838

SIREN

I.C.A. INTERVENTION CHIFFRE D'AFFAIRES (I.C.A.)

479 302 838 ANGERS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

679336bccc9763289b7251ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

626b8187d1fb03057d9a5287

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 août 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a833

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 août 2007

Voir →