SIREN 479 350 050

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AUDIT ASSISTANCE COMPTABLE CAB BRIET (AAC CABINET BRIET)

479 350 050 CHELLES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6959ef1575782d5f06b82cc5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

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Trib. de Commerce

69dbbc36cdc6046d47fd252f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

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Trib. de Commerce

6835a7b212119369379854ce

Le tribunal a jugé la procédure impécunieuse et fixé l'indemnité à 851,25 euros, à verser par prélèvement sur le fonds d'indemnisation géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Le jugement est exécutoire immédiatement et les dépens seront recouvrés sur le trésor public.

7 avril 2025

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Trib. de Commerce

69db8038cdc6046d47f9231e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2025

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