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SIREN 479 471 369

SIREN

BAUME

479 471 369 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca6b76b9c61255f2f39ba1

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22 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00a

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2 juillet 2008

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Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2008

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