SIREN 479 855 165
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Courtomer · 02/05/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · Courtomer · 27/07/2025
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.
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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Courtomer · 06/05/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · Courtomer · 18/04/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · Courtomer · 02/07/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter
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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Courtomer · 29/03/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Courtomer · 23/04/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Courtomer · 02/06/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Courtomer · 21/09/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Courtomer · 04/09/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Courtomer · 27/09/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Courtomer · 19/02/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Courtomer · 24/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Courtomer · 26/01/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Courtomer · 11/01/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Courtomer · 08/12/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Courtomer · 20/12/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Courtomer · 17/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Courtomer · 14/11/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Courtomer · 31/08/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Verneuil-l'Etang · 28/02/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Verneuil-l'Etang · 11/02/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Verneuil-l'Etang · 20/05/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Verneuil-l'Etang · 14/05/2008
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