SIREN 479 936 809

SIREN

FERMETURES CONFIANCE

479 936 809 BELLEMAGNY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

19 annonces

FERMETURES CONFIANCE

Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · Bellemagny · 15/05/2026

Voir →

FERMETURES CONFIANCE

Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · Bellemagny · 02/02/2026

Voir →

FERMETURES CONFIANCE

Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · Bellemagny · 10/04/2024

Voir →

FERMETURES CONFIANCE

Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · Bellemagny · 09/06/2023

Voir →

EURL FERMETURES CONFIANCE

Greffe du Tribunal de Grande Instance de mulhouse · Bellemagny · 09/10/2022

Voir →

EURL FERMETURES CONFIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Bellemagny · 13/06/2021

Voir →

EURL FERMETURES CONFIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Bellemagny · 27/03/2019

Voir →

EURL FERMETURES CONFIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Bellemagny · 18/10/2018

Voir →

EURL FERMETURES CONFIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Bellemagny · 18/10/2018

Voir →

EURL FERMETURES CONFIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Bellemagny · 18/10/2018

Voir →

EURL FERMETURES CONFIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Bellemagny · 18/10/2018

Voir →

EURL FERMETURES CONFIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Bellemagny · 18/10/2018

Voir →

EURL FERMETURES CONFIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Bellemagny · 18/10/2018

Voir →

EURL FERMETURES CONFIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 17/12/2014

Voir →

E.U.R.L. FERMETURES CONFIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Bellemagny · 17/08/2011

Voir →

E.U.R.L. FERMETURES CONFIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Bellemagny · 17/08/2011

Voir →

E.U.R.L. FERMETURES CONFIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Bellemagny · 16/06/2009

Voir →

E.U.R.L. FERMETURES CONFIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Bellemagny · 31/12/2008

Voir →

E.U.R.L. FERMETURES CONFIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Bellemagny · 09/08/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

65b9f3158452800008b2b497

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 août 2023

Voir →

6253ca84bd3db21cbdd8b3d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2008

Voir →