← CodexAI/

SIREN 480 384 973

SIREN

IDEAL DESIGN

480 384 973 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c6b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 décembre 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c6f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 décembre 2001

Voir →