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SIREN 480 401 017

SIREN

DBG

480 401 017 VILLENEUVE-D'ASCQ

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

691a7b1d61a6218cdcf34416

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69aa6d2ccdc6046d47ae432e

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

645c88719925b3d0f8f8f43a

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3 mai 2023

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Cour d'Appel

64379dd99477fe04f5cc64e0

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

6032273094c52e5e3d6974b7

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5 avril 2018

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Cour d'Appel

60328e923ba2d0031f29d41f

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9 janvier 2018

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Cour d'Appel

603671f3c223cf12e86ff210

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22 octobre 2015

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Cour d'Appel

6037753c1b9315512dd03d96

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20 mars 2015

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Cour d'Appel

615e0d66c25a97f0381f4d29

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6 mars 2014

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