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SIREN 480 808 740

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480 808 740 MOUANS-SARTOUX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Mouans-Sartoux · 20/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Mouans-Sartoux · 15/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Mouans-Sartoux · 20/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Mouans-Sartoux · 21/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Mouans-Sartoux · 10/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Mouans-Sartoux · 11/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mouans-Sartoux · 29/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 31/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 16/05/2012

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mouans-Sartoux · 17/07/2011

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Carbon-Blanc · 11/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 30/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 17/02/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Carbon-Blanc · 18/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Carbon-Blanc · 08/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697ec18fcdc6046d477a2f48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68b892c8d5a46e9090b098aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

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