← CodexAI/

SIREN 480 960 459

SIREN

AS CEBATI (ANCIENNE SOCIETE CEBATI)

480 960 459 RIONS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6696b5809a603a6929103844

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6696b5829a603a69291038b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2024

Voir →