GAELLE HAVARD (HUBENER) (BONHEUR FIGE)

480 998 533 CHATUZANGE-LE-GOUBET

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69cf7d4bcdc6046d47f62b51

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6901ad9c748a422ad95352de

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28 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e7d394033cf481c3a0dd43

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

66fce3d18d6ea26f688da685

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fce3d28d6ea26f688da687

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

642d149ccb8fa004f57da223

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

5fdbd50b7f810eb404376ae5

DÉFAVORABLE

Confirmation de la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle, rejet des demandes de la SCI Toussiarde et condamnation de celle-ci à payer 5 000 euros à chacune des sociétés Hübener et Avenir au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

24 janvier 2019

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Cour d'Appel

616343ed88dc29ccde27f05a

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14 octobre 2011

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