← CodexAI/

SIREN 481 043 370

SIREN

EARL ROHMER

481 043 370 EBERSHEIM

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
modification

EARL ROHMER

Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · Ebersheim · 19/06/2026

Voir →

modification

EARL ROHMER

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 07/11/2021

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 août 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91516

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2014

Voir →

Cour d'Appel

61632b2d81886c8c1bac9715

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 septembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87017

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2003

Voir →