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SIREN 481 978 906

SIREN

ASS FRANCO TUNIS FINANCE ASSUR & MANAG (AFTAM)

481 978 906 CERGY

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67f0242002fc178212f7e215

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4 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f0243302fc178212f7e45d

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4 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f0243f02fc178212f7e632

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

615e0e45c25a97f0381f5441

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26 juin 2014

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Cour d'Appel

61624d67ed30a8f5617382cf

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27 février 2014

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Cour d'Appel

6162af139547460d26ddb66b

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3 avril 2013

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Cour d'Appel

616337e806e11dac7d76d0d9

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9 juin 2011

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Cour d'Appel

61639b9ca876d6c869757c76

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2 décembre 2010

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Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae63

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25 octobre 2006

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