CHOFO ANTILLES 2005

482 055 241 BAIE-MAHAULT

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

631987bc51eeae4f1309d3a8

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fca665a48c4fb4f635a749f

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Rennes a statué sur le litige en confirmant ou infirmant partiellement le jugement de première instance, sans préciser les détails des condamnations ou des rejets. L'arrêt a été rendu par défaut et est exécutoire.

29 octobre 2020

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Cour d'Appel

61624a7fa68110eae5b69002

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2014

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