SOGEFON

482 600 442

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

DCA_24MA03291_20250411

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

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DCA_23MA01228_20240429

ADD - Expertise / Médiation

29 avril 2024

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