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SIREN 482 815 685

SIREN

J.B.C. 2005

482 815 685 MAIZIERES-LES-METZ

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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JBC 2005

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · Maizières-lès-Metz · 27/03/2026

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JBC 2005

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · 15/07/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0d83c25a97f0381f4d9f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juin 2007

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