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SIREN 482 974 672

SIREN

I.S.G.E.

482 974 672 CAMPAGNE-LES-GUINES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6162da79dda066944ee0e910

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 novembre 2012

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Cour d'Appel

6163d00274df0e9c0194f8da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juin 2010

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