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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · 13/05/2026

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Transports routiers de fret de proximité

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · 13/05/2026

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · 17/03/2026

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Transports routiers de fret de proximité

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · 26/08/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Transports routiers de fret de proximité

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · 14/01/2025

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS SAULNIER PONROY prise en la personne de Maître Axel PONROY 6 bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . — Transports routiers de fret de proximité

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · 19/11/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2024 , désignant mandataire judiciaire SELAS SAULNIER PONROY prise en la personne de Maître Axel PONROY 6 bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 8

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX · 16/02/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX · 09/04/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX · 30/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX · 20/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · 14/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · 26/12/2019

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · 23/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · 04/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · 16/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · 16/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · 30/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · 26/08/2015

Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · 21/04/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · 21/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · 02/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · 02/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · 12/03/2012

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · 28/02/2011

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Transports routiers de fret de proximité

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX · 15/02/2011

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . — Transports routiers de fret de proximité

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX · 19/02/2010

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. — Transports routiers de fret de proximité

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX · 26/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX · 02/06/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX · 07/03/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Aucune décision correspondante dans le corpus consulté

La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.