SIREN 484 617 931
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 13/09/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 05/09/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 16/10/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 06/06/2024
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 03/11/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 01/09/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 19/12/2021
Modification de l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 19/08/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 06/11/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 28/07/2019
Nouveau siège.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 21/03/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 12/04/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 13/12/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 22/03/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 17/03/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 14/03/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 11/02/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 16/01/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 31/01/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 21/02/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 22/01/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 05/01/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 13/01/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.