SIREN 484 664 032
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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CAPITAL EVOLUTION PATRIMOINE
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · La Fare-les-Oliviers · 19/12/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · La Fare-les-Oliviers · 14/02/2024
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · La Fare-les-Oliviers · 20/12/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2022, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES prise en la personne Maître DE CARRIERE Vincent 423, boulevard Maréchal Foch - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · La Fare-les-Oliviers · 07/04/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence · La Fare-les-Oliviers · 07/04/2022
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immatriculationCAPITAL EVOLUTION PATRIMOINE, CEP
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · La Fare-les-Oliviers · 28/01/2022
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 20/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 22/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 04/12/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 21/11/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 10/02/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 07/02/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 14/12/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 21/11/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 07/11/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 06/09/2017
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immatriculationCAPITAL EVOLUTION PATRIMOINE, R F I, CEP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 20/06/2017
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 01/03/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 04/01/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 13/12/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 31/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 19/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 06/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 09/02/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 09/09/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 04/02/2015
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dpcROME FINANCE INVESTISSEMENT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 20/10/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 03/10/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 11/10/2013
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dpcROME FINANCE INVESTISSEMENT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 30/06/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 02/04/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 22/12/2011
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venteROME FINANCE INVESTISSEMENT, EQUATIO FINANCES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · La Ciotat, Paris · 30/09/2011
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dpcROME FINANCE INVESTISSEMENT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 11/05/2011
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venteROME FINANCE INVESTISSEMENT, ROME FINANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat, la Ciotat · 11/08/2010
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 210000 Euros.
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dpcROME FINANCE INVESTISSEMENT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 19/04/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 19/02/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 05/06/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 29/04/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · La Ciotat · 03/04/2009
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6364ba0fe405357f749ea446
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 octobre 2022
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6364ba68e405357f749ea60e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 octobre 2022
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5fda49d08712699124c7a8ac
DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme le jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en toutes ses dispositions. Elle déclare irrecevable l'intervention volontaire de la société QBE Europe SA/NV, met hors de cause la société QBE Insurance Europe Limited, déboute les intimés de leurs demandes de dommages-intérêts et d'amende civile, condamne la société Acadian Advisors & Associates à payer la somme de 2 000 euros à M. et Mme [Z] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et condamne in solidum la société Acadian Advisors & Associates, la SAS Capital Évolution Patrimoine et la société QBE Europe SA/NV aux dépens d'appel.
29 août 2019
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