SIREN 484 822 424
SIREN
15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
ALSACE MONTAGE STRUCTURES
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Oberhoffen-sur-Moder · 03/06/2014
Voir →
dpcALSACE MONTAGE STRUCTURES
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 16/03/2013
Voir →
dpcALSACE MONTAGE STRUCTURES
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 16/03/2013
Voir →
dpcALSACE MONTAGE STRUCTURES
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 22/09/2010
Voir →
modificationALSACE MONTAGE STRUCTURES, A.M.S.
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 08/01/2010
Voir →
dpcALSACE MONTAGE STRUCTURES
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 18/12/2009
Voir →
dpcALSACE MONTAGE STRUCTURES
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 28/01/2009
Voir →
dpcALSACE MONTAGE STRUCTURES
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 06/02/2008
Voir →
modificationALSACE MONTAGE STRUCTURES, A.M.S
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 24/01/2008
Voir →
ORCA_23PA02039_20240115
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
15 janvier 2024
Voir →
ORCA_23NC01509_20231220
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
20 décembre 2023
Voir →
ORCA_23NC01510_20231220
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
20 décembre 2023
Voir →
ORCA_23NC01511_20231220
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
20 décembre 2023
Voir →