← CodexAI/

SIREN 484 832 688

SIREN

[NON-DIFFUSIBLE]

484 832 688 FORTSCHWIHR

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
radiation

DUSMEYER, Guler, KARADAG

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Fortschwihr · 15/03/2011

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63d229d79b3c8605deec1ded

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

Voir →