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SIREN 485 056 998

SIREN

SARL C

485 056 998 COURBEVOIE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 30/11/2018

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

C

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 17/09/2017

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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vente

ANTOINE, S. A. R. L. C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 06/04/2017

- Acte SSP en date du 17/03/2017 enregistré au SIE de Nanterre le 28/03/2017 bordereau 2017/257 case 39 - pas d'oppositions : liquidation judiciaire - adresse du cédant : 16 allée de l'Arche - 92400 Courbevoie.

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collective

C

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 03/10/2016

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services.

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dpc

S. A. R. L. C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 24/09/2015

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S. A. R. L. C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 18/07/2015

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S. A. R. L. C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 20/01/2014

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S. A. R. L. C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 30/07/2012

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S. A. R. L. C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 09/01/2012

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S. A. R. L. C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 13/12/2010

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S. A. R. L. C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 02/03/2010

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collective

C

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 18/12/2009

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

C

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 12/08/2009

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Didier Segard 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine.

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modification

S. A. R. L. C

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/06/2009

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 23/04/2009

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2008 désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Segard 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarati

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c7453bcdc6046d473e9f4e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c7454fcdc6046d473ea0bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

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Trib. de Commerce

682337727e21a56f62471d15

Le tribunal a arrêté le plan de cession totale de la société SAS CESAM - CRÉATION D'ESPACES SANS AMIANTE. La décision a été prononcée par mise à disposition au greffe le jour du jugement.

4 avril 2025

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Cour d'Appel

6711fad07603bf88a188488d

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a6c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2017

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