SIREN 485 209 100
SIREN
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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BETTY RASTOUL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 26/03/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 19/09/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · 28/07/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · 10/05/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · 22/12/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 09/03/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 24/03/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 05/02/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 25/01/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 15/01/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 08/11/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 17/12/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 05/01/2009
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.