AUDIENS

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5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

5 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69570b7b75782d5f06818ba9

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69d91d65cdc6046d47c73be9

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29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5ccc59324999a646f9f87

DÉFAVORABLE

['Le Tribunal a condamné la société commerciale à payer les cotisations sociales impayées ainsi que les pénalités de retard, tout en rejetant partiellement ses contestations sur le calcul de certaines cotisations.', "Les organismes de cotisations ont été déclarés recevables dans leurs demandes, et l'association intervenante a été admise à soutenir les prétentions des demandeurs."]

29 janvier 2025

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Cour d'Appel

6032062a1912ae3e22cda2c5

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15 mai 2018

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Cour d'Appel

61631528e03efc4516bd2e7b

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21 septembre 2011

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