← CodexAI/

SIREN 487 599 433

SIREN

SCI DU SUZON

487 599 433 BEAUREPAIRE

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65a0ec175bbe450008b2ce5a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →