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SIREN 487 686 701

SIREN

487 686 701

487 686 701

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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E.F

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/04/2014

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E.F

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/04/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ada800cdc6046d47f4b6cc

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e96dcd3ea43407b91215d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e96dd13ea43407b9121678

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69ad7707cdc6046d47f038d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68888e09164153e3cd104ab7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

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Cour d'Appel

60339a1420613e4ee67113e6

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15 mai 2017

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Cour d'Appel

60343773d55acc28b2f7aa63

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19 janvier 2017

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