SIREN 487 774 564
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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GENERATION NOUVELLE PEINTURE "GNP"
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 11/05/2012
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. HAMIDA Habib pour une durée de 10 ans. — travaux de peinture, travaux de bâtiment.
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collectiveGENERATION NOUVELLE PEINTURE "GNP"
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 23/01/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Travaux de peinture, travaux de bâtiment
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collectiveGENERATION NOUVELLE PEINTURE GNP
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 04/12/2009
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Travaux de peinture, travaux de bâtiment
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collectiveGENERATION NOUVELLE PEINTURE GNP
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 10/02/2009
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession. — Travaux de peinture, travaux de bâtiment
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collectiveGENERATION NOUVELLE PEINTURE GNP
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 06/11/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 19.12.2008, désignant en qualité de liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny et maintenant dans ses fonctions l'administrateur Maître Segard Didier jusqu'au 19.12.2008 — Travaux de peinture, travaux de bâtiment
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dpcGENERATION NOUVELLE PEINTURE GNP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 14/08/2008
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collectiveGENERATION NOUVELLE PEINTURE GNP
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 30/07/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2008 désignant administrateur Maître SEGARD Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 AUXERRE, avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans tous actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciair
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.