SIREN 487 975 062
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU · 16/06/2017
Autre jugement de clôture — Par ordonnance, la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau a vu la décision de Monsieur le juge commissaire en date du 1 juin 2016 approuvant le compte rendu de fin de mission présenté par la SELARL ARCHIBALD prise en la personne de Maître LAURE (Virginie), ordonné la clôture du redressement judiciaire de Monsieur LE BORGNE (Marc) ; RG n° : 12/807 — négociateur Conseil en Immobilier
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collectiveTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU · 21/11/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/07/2012 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : la Société ARCHIBALD représentée par Maître LAURE (Virginie), résidence Le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens — négociation, conseil en immobilier
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.