← CodexAI/

SIREN 488 434 879

SIREN

488 434 879

488 434 879

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64379e3b9477fe04f5cc661f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

64379e3b9477fe04f5cc6621

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

Voir →