SIREN 488 563 909
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIES
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 18/09/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 18/10/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 25/06/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 17/02/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 15/05/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 13/01/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/06/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/01/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/07/2008
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6263993081d302277d8e8c32
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 avril 2022
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DÉFAVORABLELa Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de commerce, déboute la SARL Emptaz Moto Racing de toutes ses demandes, la condamne à payer à la SASU Ducati West Europe une somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens d’appel.
24 juin 2020
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 mars 2019
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5fdcce46cc8a20398809e170
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 octobre 2018
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