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SIREN 488 775 347

SIREN

488 775 347

488 775 347

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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immatriculation

AUER

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Cussey-sur-l'Ognon · 28/07/2022

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697ad0c0cdc6046d470c2ce2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

67ed95fbda9e15c513200171

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67115c88ffbc793219adcec9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2024

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Cour d'Appel

6358cd66c40aa805a7864b0d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2022

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Cour d'Appel

6319879951eeae4f1309d376

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

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