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SIREN 488 944 166

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488 944 166 LESPINASSE

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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 23/11/2025

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan . — Fabrication et vente de broderie sur textile, marquage.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 20/11/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Fabrication et vente de broderie sur textile, marquage.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 04/11/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 R Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 04/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 02/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 02/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 26/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 07/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 13/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 10/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 06/08/2014

Nouveau siège.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 25/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 15/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 02/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 19/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 19/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 18/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 30/10/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Aucune décision correspondante dans le corpus consulté

La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.