SIREN 489 262 980
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc · Lannion · 15/05/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc · Lannion · 28/09/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc · Lannion · 16/08/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc · Lannion · 20/05/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc · Lannion · 02/09/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc · Lannion · 07/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc · Lannion · 28/04/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Lannion · 14/05/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · Lannion, Paimpol · 17/11/2020
Acte en date du 27/10/2020 enregistré au SAINT BRIEUC le 03/11/2020 sous le numéro 2020 00056298 2204 P 01 2020 A 04065 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue de Keriagu Kerity 22500 Paimpol
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Lannion · 09/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Lannion · 04/04/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Lannion · 19/07/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Lannion · 22/06/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Lannion · 26/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Lannion · 24/06/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Lannion · 02/06/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Lannion · 31/07/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Lannion · 26/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Perros-Guirec · 28/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Perros-Guirec · 21/07/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Lannion, Perros-Guirec · 06/07/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · 12/06/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Perros-Guirec · 09/06/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Perros-Guirec · 25/05/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Perros-Guirec · 19/06/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · 26/03/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP · Perros-Guirec · 14/01/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP · Perros-Guirec · 06/06/2008
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68e88b953ea43407b9fbc24f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 octobre 2025
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65833faa3ea7c8c1129c0621
Oui, si il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige. Dans ce cas, la partie demanderesse supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
19 décembre 2023
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