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SIREN 489 381 988

SIREN

ARCHARDEN

489 381 988 CHARLEVILLE-MEZIERES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b2

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2 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2007

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