ESSI TURQUOISE

489 702 977 BOULOGNE-BILLANCOURT

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdbb02744b9988f2d405245

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement de première instance en requalifiant le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, déboutant ainsi le salarié de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de licenciement. Elle a confirmé le jugement pour les autres chefs de condamnation.

7 février 2019

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Cour d'Appel

6033ce53042a42805b1e121e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mars 2017

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Cour d'Appel

615e0de6c25a97f0381f5031

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2014

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