← CodexAI/

SIREN 489 798 256

SIREN

MIGRATION

489 798 256 LE BOIS-PLAGE-EN-RE

Aucune décision judiciaire trouvée

Score de risque légal

0

Aucun risque détecté

Aucune décision judiciaire trouvée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

21 annonces
dpc

"MIGRATION"

Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · Le Bois-Plage-en-Ré · 17/05/2026

Voir →

dpc

"MIGRATION"

Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · Le Bois-Plage-en-Ré · 15/03/2026

Voir →

modification

"MIGRATION"

Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · Le Bois-Plage-en-Ré · 17/04/2025

Voir →

dpc

"MIGRATION"

Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · Saint-Martin-de-Ré · 25/08/2024

Voir →

dpc

"MIGRATION"

Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · Saint-Martin-de-Ré · 28/07/2023

Voir →

dpc

"MIGRATION"

Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · Saint-Martin-de-Ré · 26/10/2022

Voir →

dpc

"MIGRATION"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Martin-de-Ré · 04/11/2021

Voir →

dpc

"MIGRATION"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Martin-de-Ré · 06/01/2021

Voir →

dpc

"MIGRATION"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Martin-de-Ré · 20/06/2019

Voir →

dpc

"MIGRATION"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Martin-de-Ré · 08/05/2018

Voir →

dpc

"MIGRATION"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Martin-de-Ré · 14/04/2017

Voir →

dpc

"MIGRATION"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Martin-de-Ré · 09/05/2016

Voir →

dpc

"MIGRATION"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Martin-de-Ré · 13/04/2015

Voir →

dpc

"MIGRATION"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Martin-de-Ré · 12/08/2014

Voir →

dpc

"MIGRATION"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Martin-de-Ré · 24/07/2013

Voir →

dpc

"MIGRATION"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Martin-de-Ré · 29/05/2012

Voir →

dpc

"MIGRATION"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Martin-de-Ré · 10/06/2011

Voir →

modification

"MIGRATION"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 02/11/2010

Voir →

dpc

MIGRATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Martin-de-Ré · 26/05/2010

Voir →

dpc

MIGRATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Martin-de-Ré · 16/09/2009

Voir →

dpc

MIGRATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Martin-de-Ré · 25/11/2008

Voir →

Aucune décision trouvée pour ce SIREN

Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.