SIREN 490 093 366
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 janvier 2025
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DÉFAVORABLELe Tribunal a condamné le liquidateur de BANCHE ELEC à payer la somme principale de 24 334,79 euros, ainsi que les intérêts, les dommages et intérêts pour résistance abusive, et les frais de procédure. La condamnation est justifiée par l'existence de créances certaines, liquides et exigibles, et par l'absence de contestation de la part de la partie défenderesse.
24 janvier 2025
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