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SIREN 490 146 537

SIREN

EIC

490 146 537 ANTIBES

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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EIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Juan-les-Pins · 10/02/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f44afdcdc6046d472f2729

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b48

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18 novembre 2020

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Cour d'Appel

6032ba3c60c1493126147ae0

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30 novembre 2017

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Cour d'Appel

6033524b4276eb0341d38bca

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7 juillet 2017

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Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f92

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15 juin 2017

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Cour d'Appel

6033db4507073e8ccf741ced

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21 mars 2017

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Cour d'Appel

6037301e5879090b38ac351f

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22 mai 2015

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Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc10

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9 mai 2008

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Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850be

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29 mars 2000

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