SIREN 490 360 617
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6868b51e9508abe851204660
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2025
Voir →
680b1da42c124f4fd8d6725a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 avril 2025
Voir →
5fdd4c128042e8b43d3669fe
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 septembre 2018
Voir →
603279956c6a03ad932849d4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 janvier 2018
Voir →
6253cd21bd3db21cbdd9258f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 juin 2015
Voir →
6253cce3bd3db21cbdd919b0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 mai 2014
Voir →
6253cb07bd3db21cbdd8cb3a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 novembre 2008
Voir →