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Risque très faible

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · La Wantzenau · 08/10/2024

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Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg · 05/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · La Wantzenau · 04/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 02/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 27/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 14/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 21/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Bischheim · 08/04/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 07/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Bischheim · 08/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Bischheim · 19/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Bischheim · 31/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 01/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Bischheim · 25/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Bischheim · 09/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 09/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Schiltigheim · 26/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 05/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Schiltigheim · 06/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Schiltigheim · 14/01/2009

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LA FOURMI, La Fourmi / La Fourmi Immo

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Schiltigheim · 09/12/2008

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LA FOURMI, La Fourmi / La Fourmi-Immo

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Schiltigheim · 25/06/2008

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LA FOURMI, La Fourmi / La Fourmi-Immo

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Schiltigheim · 14/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca6685fd2d834f9cda599e

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel infirme le jugement du tribunal de commerce en ce qu’il a admis la créance de la banque au passif de la procédure collective, mais elle fixe la créance à 731 097,07 € et en reconnaît le caractère privilégié au titre du privilège de prêteur de deniers. Elle confirme le rejet de la demande de garantie additionnelle par hypothèque conventionnelle, rejette les demandes incidentes de la banque, rejette le surplus des demandes de la société La Fourmi et la condamne à payer à la banque 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, les dépens étant affectés aux frais privilégiés de la procédure collective.

29 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f0

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2 février 2015

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Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9052b

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