← CodexAI/

SIREN 490 962 966

SIREN

490 962 966

490 962 966

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

3 annonces
collective

A I P S SOCIETE NOUVELLE (AGENCE INTERNATIONALE DES PROFESSIONNELS DE LA SURVEILLANCE SOCIETE NOUVELLE), AIPS SODILYR GROUPE, SODILYR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours, Rueil-Malmaison, Lyon · 30/03/2008

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire des 3 sociétés Eurl AIPS, Sàrl AIPS SODILYR GROUPE et Sàrl SODILYR avec confusion de l'actif et du passif, et designant liquidateur la selarl Francis Villa, mission conduite par maître Francis Villa 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours, et maintient l'administrateur Maître Franck Michel 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours dans ses fonctions pour l'accomplissement des actes de cession.

Voir →

collective

A I P S SOCIETE NOUVELLE (AGENCE INTERNATIONALE DES PROFESSIONNELS DE LA SURVEILLANCE SOCIETE NOUVELLE), AIPS SODILYR GROUPE, SODILYR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours, Rueil-Malmaison, Lyon · 20/03/2008

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

Voir →

collective

SODILYR, A.I.P.S. (AGENCE INTERNATIONALE DES PROFESSIONNELS DE LA SURVEILLANCE), AIPS SODILYR GROUPE, A.I.P.S.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Lyon, Saint-Avertin, Rueil-Malmaison · 03/02/2008

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par extension et avec masse commune active et passive de la procédure de redressement judiciaire de l'Eurl AIPS Société Nouvelle (Agence Internationale des Professionnels de la Surveillance Société Nouvelle) 34 rue Jehan Fouquet 37000 Tours à la Sàrl SODILYR - 320 avenue Berthelot - 69008 LYON. Date de cessation des paiements le 28 février 2007, et désignan

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6037461b24e5552451736002

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2015

Voir →

Cour d'Appel

6163402e7dbf94c22343ca83

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2011

Voir →