← CodexAI/

SIREN 490 967 528

SIREN

490 967 528

490 967 528

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c28a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 août 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c6a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 août 2008

Voir →