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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Fonsorbes · 19/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Fonsorbes · 20/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Fonsorbes · 13/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Fonsorbes · 09/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Fonsorbes · 29/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Fonsorbes · 12/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Fonsorbes · 27/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Fonsorbes · 01/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Fonsorbes · 30/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Fonsorbes · 24/10/2019

Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Avenue Georges-Pompidou 31270 CUGNAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 4 BIS Chemin Benech 31470 FONSORBES. Acte sous seing privé en date du 03/10/2019, enregistré le 07/10/2019 au SPE de Toulouse Dossier 2019 00011361, référence 3104P61 2019 A 04583 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Fonsorbes · 31/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Fonsorbes · 25/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Fonsorbes · 11/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Fonsorbes · 02/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 08/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Fonsorbes · 28/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 05/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Fonsorbes · 04/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 05/11/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Fonsorbes · 23/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69abc8fbcdc6046d47ce9782

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681f19310112c53ba092f9c7

DÉFAVORABLE

Le Tribunal de Commerce de Montpellier a condamné la SAS LE SQUARE CRISTAL à payer la somme de 24 000 € en principal, 125 € de frais et procédure, et 216 € d'accessoires. Cette décision est exécutoire à compter de sa notification.

29 janvier 2025

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