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SIREN 491 550 844

SIREN

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RAYON X (SCI RAYON X)

491 550 844 ARLES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd78

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4 mai 2011

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Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mars 2011

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